Le numéro NIC, ou Numéro d’Identification de Compte, est un code unique attribué par une banque à chacun de ses clients. Il permet d’identifier de manière précise un compte bancaire lors de transactions ou de virements. En somme, le numéro NIC est essentiel pour garantir la traçabilité et la sécurité des opérations financières.
Pourquoi est-il important d’avoir un numéro NIC ?
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque établissement d’une entreprise. Il complète le numéro SIRET, qui est composé du numéro SIREN (qui identifie l’entreprise) et du NIC (qui identifie l’établissement).
Ce numéro est crucial pour la gestion administrative et comptable des établissements, car il permet de différencier clairement chaque entité, notamment quand une entreprise possède plusieurs établissements.
Le NIC permet également de s’assurer que toutes les transactions et documents financiers sont correctement associés à l’établissement concerné. Cela inclut les factures, les contrats, et les déclarations fiscales.
En plus de son rôle dans l’identification des établissements, le numéro NIC est indispensable pour la conformité aux normes administratives et réglementaires en France. Sans ce numéro, un établissement ne pourrait pas être enregistré correctement, et cela pourrait entraîner des complications lors de la gestion financière ou lors de contrôles.
Avoir un numéro NIC offre plusieurs avantages :
- Bénéficier d’une identification unique pour chaque établissement, essentielle pour une gestion administrative précise.
- Faciliter le suivi des transactions financières, en s’assurant que chaque mouvement est correctement attribué à l’établissement concerné.
- Respecter les obligations légales et administratives, en garantissant que les documents nécessaires portent un identifiant valide.
- Optimiser la gestion financière de l’entreprise en permettant une traçabilité claire et efficace des coûts et des revenus par établissement.
En conclusion, le numéro NIC est un élément clé pour toute entreprise multi-établissements. Il assure une identification claire, facilite la gestion comptable et administrative, et garantit la conformité aux normes légales.
Faciliter les procédures administratives
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’une entreprise en France. Il fait partie du SIRET, un code composé de 14 chiffres qui permet d’identifier les établissements au niveau administratif. Le SIRET comprend le numéro SIREN (les neuf premiers chiffres) de l’entreprise, suivi de cinq chiffres correspondant au NIC.
Le NIC est essentiel pour différencier les différents établissements d’une même entreprise, car il permet de spécifier précisément le lieu où se déroule l’activité.
Le numéro NIC joue un rôle crucial dans la gestion administrative des entreprises. Il permet de faciliter les échanges avec les administrations et les organismes sociaux en identifiant clairement chaque site de l’entreprise
- Simplifier les démarches administratives et fiscales.
- Assurer une traçabilité précise de chaque établissement.
- Faciliter la gestion des transactions financières et des virements bancaires.
Les entreprises, et notamment les associations, doivent veiller à mentionner le NIC sur les documents financiers pour garantir une reconnaissance officielle et une gestion fluide de leurs opérations.
Grâce au numéro NIC, les procédures administratives deviennent plus simples et plus efficaces. Il aide à :
- Réduire les risques d’erreurs administratives.
- Améliorer la communication avec les autorités compétentes.
- Optimiser le suivi des opérations de chaque établissement de l’entreprise ou de l’association.
En somme, le numéro NIC constitue un élément clé pour toute organisation soucieuse de maîtriser et d’optimiser sa gestion administrative.
Garantir la sécurité des informations
Le numéro NIC, également connu sous le nom de Numéro Interne de Classement, est un identifiant unique affecté aux établissements secondaires d’une entreprise inscrite au répertoire SIRENE. Ce numéro est constitué de cinq chiffres et est souvent utilisé en conjonction avec le SIRET pour identifier de manière précise chaque établissement distinct.
Ce numéro est crucial pour diverses raisons, entre autres pour assurer une gestion rigoureuse des documents financiers de l’organisation, en particulier pour les associations locales qui doivent respecter des normes précises telles que celle du numéro NIC. Il permet également de simplifier les processus administratifs en facilitant le suivi et la vérification des informations relatives aux établissements.
Avoir un numéro NIC est essentiel car il contribue à la transparence et à l’efficacité de la gestion interne. Pour une responsable d’association, cela signifie être en mesure de contrôler et de vérifier le fonctionnement de chaque établissement affilié à l’association. Ceci est particulièrement important pour le suivi des chèques émis, des virements et pour gérer le plafond de crédit de manière précise.
Les avantages offerts par ce numéro incluent :
- Une meilleure traçabilité des transactions financières.
- Une facilité dans la mise en conformité avec les régulations en vigueur.
- Une simplification des démarches administratives.
L’utilisation du numéro NIC joue également un rôle crucial dans la sécurité des informations de l’association. En identifiant distinctement chaque établissement, il permet de limiter les erreurs de gestion et de réduire les risques de fraudes. Assurer une telle sécurité est fondamental pour maintenir une transparence et une confiance avec les partenaires financiers et les membres de l’association.
Dans ce contexte, disposer d’un numéro NIC approprié aide à établir des pratiques de gestion financière robustes et conformes aux exigences légales, tout en facilitant l’accès aux services et avantages proposés par les partenaires financiers, tels que les avantages de la carte senior SNCF 2024.
Permettre une identification unique
Le numéro NIC est un identifiant unique attribué aux entreprises et associations en France. Il fait partie intégrante du numéro SIRET, qui est composé de 14 chiffres : les 9 premiers correspondent au numéro SIREN, et les 5 derniers forment le numéro NIC. Le NIC permet de différencier les établissements d’une même entreprise ou association.
Posséder un numéro NIC est crucial pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il facilite l’identification unique de chaque établissement au sein d’une même entreprise ou association. Ceci est particulièrement important pour les grandes organisations disposant de plusieurs sites ou bureaux.
Ensuite, le numéro NIC est essentiel pour les démarches administratives et financières. Il est souvent requis pour l’émission de documents officiels tels que les factures, les bons de commande, et les relevés fiscaux. Cela permet d’assurer la transparence et la traçabilité des opérations financières.
Le numéro NIC joue un rôle central dans l’optimisation de la gestion interne et de la régulation des activités. Grâce à cet identifiant unique, les organismes peuvent :
- Simplifier le suivi des transactions financières entre différents établissements.
- Faciliter la communication avec les partenaires et les autorités administratives.
- Maintenir une base de données à jour et claire sur tous les établissements d’une entité.
En résumé, le numéro NIC est indispensable pour une gestion fluide et efficace, tout en garantissant la conformité aux normes légales en vigueur.
Comment obtenir un numéro NIC ?
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant unique attribué aux organismes à but non lucratif tels que les associations, fondations ou autres entités similaires. Ce numéro sert à distinguer de manière unique chaque organisation dans les bases de données administratives et fiscales. Il se compose généralement de cinq chiffres précédés du code SIREN de l’association, permettant ainsi une identification précise et sans ambiguïté.
Le numéro NIC est essentiel pour diverses démarches administratives, notamment lorsqu’il s’agit de remplir des documents financiers, d’émettre des chèques ou de procéder à des virements. Il est également requis pour certaines obligations légales, comme la déclaration des modifications statutaires ou la demande de subventions. Cela permet une meilleure traçabilité et transparence dans la gestion de l’association.
En plus de son rôle administratif, le numéro NIC facilite aussi les interactions avec des partenaires financiers et commerciaux, offrant un gage de confiance et de reconnaissance. Cela est particulièrement utile pour les responsables d’associations cherchant à optimiser la gestion financière de leur organisation et à assurer la conformité avec les normes en vigueur.
Pour obtenir un numéro NIC, l’association doit être immatriculée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Voici les étapes à suivre :
- Remplir le formulaire de déclaration de création d’une association (formulaire Cerfa n°13973*03).
- Déposer les statuts de l’association auprès du Greffe des Associations de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social.
- Obtenir un numéro SIRET, qui comprend le numéro SIREN de l’association et le numéro NIC attribué par l’INSEE.
Une fois toutes ces étapes accomplies, l’association recevra son numéro SIRET incluant le numéro NIC. Ce processus peut prendre quelques semaines et dépend de la rapidité des différentes administrations impliquées.
Contactez votre organisme de tutelle
Le numéro NIC est un identifiant unique attribué aux établissements dans le cadre de la gestion administrative et financière. Cet identifiant est essentiel pour diverses démarches administratives et financières. Chaque établissement rattaché à une entreprise se voit attribuer un numéro distinct, ce qui facilite la reconnaissance et la gestion de ses activités. Le numéro NIC est généralement composé de cinq chiffres et est souvent inclus à la suite du numéro Siren de l’entreprise.
Pour obtenir un numéro NIC, il est indispensable de créer ou déclarer un établissement auprès des organismes compétents. Vous devrez fournir plusieurs informations spécifiques sur l’établissement, telles que l’adresse, l’activité principale exercée, et le nombre de salariés. Les étapes pour obtenir un numéro NIC peuvent varier selon le pays, mais en général, une fois la déclaration effectuée, le numéro NIC est automatiquement généré et attribué.
La procédure pour obtenir un numéro NIC est relativement simple. Voici les étapes courantes :
- Préparez les documents nécessaires, incluant les détails de l’établissement.
- Déposez une déclaration auprès de l’organisme compétent (comme l’INSEE en France).
- Attendez la validation de votre dossier par l’organisme.
- Recevez votre numéro NIC une fois le dossier validé.
Si vous avez des questions spécifiques ou si vous avez besoin d’assistance pour l’obtention du numéro NIC, il est crucial de contacter directement votre organisme de tutelle. Ces organisations disposent des informations les plus à jour et peuvent vous guider à travers chaque étape du processus. Assurez-vous de leur fournir toutes les informations requises et d’expliquer clairement votre situation pour obtenir une aide efficace.
Remplissez le formulaire de demande
Le numéro NIC, ou Numéro Interne de Classement, est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il est composé de cinq chiffres et permet de distinguer les différents établissements rattachés à une même société. Ce numéro est crucial pour une gestion administrative efficace, notamment pour les échanges avec les organismes sociaux et fiscaux.
Pour obtenir un numéro NIC, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives. La première étape consiste à s’assurer que l’établissement est enregistré auprès de l’INSEE. Cela se fait généralement lors de la création de l’entreprise ou lors de l’ouverture d’un nouvel établissement.
Une fois l’établissement enregistré, le numéro NIC est automatiquement généré et attribué par l’INSEE. Il est ensuite communiqué au chef d’entreprise par courrier ou via une notification électronique. Ce numéro doit être mentionné sur divers documents officiels comme les fiches de paie, les factures ou encore les déclarations sociales.
Pour que cela soit plus facile, voici les étapes à suivre pour l’obtention d’un numéro NIC :
- Enregistrer l’établissement auprès de l’INSEE
- Attendre la génération automatique du numéro NIC
- Recevoir la notification du numéro NIC par courrier ou par voie électronique
- Utiliser le numéro NIC sur les documents officiels
Pour remplir le formulaire de demande d’enregistrement, il est nécessaire de rassembler plusieurs informations importantes. Vous aurez besoin des coordonnées de l’établissement, du numéro SIRET de la société, ainsi que des informations sur l’activité principale de l’établissement. Le formulaire peut être obtenu en ligne sur le site de l’INSEE ou auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Une fois le formulaire dûment rempli, il doit être soumis à l’INSEE pour traitement. Après vérification des informations, l’INSEE procède à l’enregistrement et génère le numéro NIC. Ce processus permet de garantir que chaque établissement de l’entreprise dispose d’un identifiant unique pour simplifier la gestion administrative et faciliter les interactions avec les différentes administrations.
Fournissez les documents nécessaires
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant unique attribué aux entreprises et associations en France. Cet identifiant fait partie intégrante du numéro SIRET, qui est une combinaison du numéro SIREN et du numéro NIC. Le SIREN se compose de 9 chiffres, tandis que le NIC est constitué de 5 chiffres. Ensemble, ils forment le SIRET, un code de 14 chiffres obligatoire pour toute entité cherchant à identifier de manière unique chacun de ses établissements.
Obtenir un numéro NIC est essentiel pour toutes les associations, car il permet de faciliter les démarches administratives et financières. Ce numéro est utilisé dans diverses transactions et correspondances avec les organismes publics et privés. De plus, il joue un rôle crucial dans la gestion financière, en particulier pour celles qui doivent émettre des chèques, suivre des virements et respecter le plafond de crédit sur leurs comptes.
Pour obtenir un numéro NIC, il faut tout d’abord immatriculer l’association auprès de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Cette immatriculation prendra en compte les données fournies sur l’association et attribuera un SIREN unique ainsi qu’un NIC pour chaque établissement.
Voici les documents typiques à fournir pour obtenir un numéro NIC :
- Les statuts de l’association
- L’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale précisant la création de l’association
- La publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association
- L’attestation de domiciliation de l’association
Ensuite, il suffit d’envoyer ces documents à l’INSEE, qui traitera votre demande et vous attribuera un SIREN et un NIC pour chaque établissement de l’association. Une fois ce numéro reçu, vous pourrez l’utiliser pour toutes vos démarches administratives et financières, facilitant ainsi le contrôle et l’optimisation des coûts de fonctionnement de l’association et assurant la conformité aux normes en vigueur.
Utilisation du numéro NIC dans différents domaines
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant essentiel dans le monde des affaires. Il est composé de cinq chiffres et est attribué à chaque entreprise lors de son inscription au registre du commerce et des sociétés. Ce numéro est utilisé pour distinguer les établissements d’une même entreprise et est souvent mentionné dans les documents financiers et administratifs.
Le numéro NIC trouve son usage dans plusieurs contextes, notamment :
- Documents financiers : Il est crucial pour assurer la traçabilité financière. Les associations, par exemple, doivent impérativement indiquer ce numéro sur leurs documents pour se conformer aux normes en vigueur.
- Gestion administrative : Les responsables d’associations ou d’entreprises utilisent le numéro NIC pour organiser leurs fichiers, vérifier l’authenticité de leurs partenaires et s’assurer que tous les établissements affiliés à leur structure sont dûment enregistrés.
- Suivi des virements : Lors des transactions bancaires, ce numéro aide à identifier précisément la source ou la destination des fonds, réduisant ainsi les risques d’erreurs.
En outre, la connaissance et l’utilisation correcte du numéro NIC permettent un meilleur contrôle des coûts de fonctionnement. Les gestionnaires peuvent plus facilement surveiller les taux de marge sur les coûts variables, optimisant ainsi leurs budgets.
Fiscalité
Le numéro NIC est un identifiant utilisé pour distinguer une entreprise ou une association dans diverses transactions administratives et fiscales. Il est souvent associé au SIRET, le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, pour une reconnaissance plus précise de chaque établissement unique.
Chaque établissement d’une entreprise ou d’une association se voit attribuer un numéro NIC. Ce chiffre, composé de 5 chiffres et souvent intégré dans le SIRET, permet de spécifier et d’identifier chaque entité de manière unique.
Le numéro NIC est régulièrement utilisé dans différents domaines pour divers objectifs.
Dans le domaine de la fiscalité, par exemple :
- Établir les déclarations fiscales de manière précise.
- Assurer une meilleure traçabilité des transactions financières.
- Garantir le respect des normes et régulations fiscales.
En plus de la fiscalité, le numéro NIC intervient dans la gestion financière des entreprises et associations. Il facilite :
- La gestion des comptes bancaires et des virements.
- La vérification de conformité lors de la rédaction des documents financiers.
- Le suivi des transactions pour une meilleure transparence et contrôle des coûts.
Santé
Le numéro NIC est un identifiant utilisé dans plusieurs domaines, notamment en finance et en comptabilité. Il sert à distinguer de manière unique une entité au sein d’un système ou d’une organisation. Ce numéro permet de garantir la transparence et la traçabilité des transactions, documents et procédures administratives.
Dans le secteur financier, le numéro NIC joue un rôle crucial pour les associations et entreprises. Il est souvent requis sur les documents financiers pour assurer la conformité avec les normes en vigueur. Pour les responsables financiers d’associations, c’est un outil essentiel pour le suivi des comptes et la gestion des chèques et virements.
Les entreprises l’utilisent pour :
- La facturation
- La gestion des comptes clients
- Les dépôts de rapports financiers
Pour les associations, le numéro NIC est souvent intégré dans les logiciels de gestion pour un suivi efficace et transparent des finances. Il facilite également les audits en permettant une identification rapide et précise des transactions et autres mouvements financiers.
Dans le domaine de la santé, le numéro NIC est utilisé pour identifier les établissements de santé et les professionnels. Il est notamment présent sur les documents officiels comme les ordonnances et les dossiers médicaux. Cela permet de :
- Garantir une traçabilité des prescriptions
- Faciliter le remboursement par les assurances
- Assurer la conformité avec les réglementations de santé
L’utilisation du numéro NIC dans la santé permet de réduire les erreurs de traitement et d’améliorer la coordination entre les différents acteurs du secteur médical, assurant ainsi une meilleure prise en charge des patients.
Sécurité sociale
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant essentiel utilisé dans divers domaines pour garantir la traçabilité et la gestion correcte des informations. Sa principale fonction est d’assurer une organisation claire des données, que ce soit dans le secteur associatif, les entreprises ou encore la sécurité sociale.
Le numéro NIC est employé dans plusieurs secteurs pour faciliter la gestion administrative :
- Associations : Permet de garantir la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment pour la gestion des documents financiers.
- Entreprises : Utilisé pour la gestion des fiches de paie, la tenue des registres de commerce et la gestion des dossiers de personnel.
- Administration : Assure la normalisation des procédures administratives, facilitant ainsi le suivi et la gestion des informations citoyennes.
Le NIC est donc un outil polyvalent utilisé par divers organismes pour maintenir une gestion rigoureuse de leurs bases de données.
Dans le domaine de la sécurité sociale, le numéro NIC joue un rôle crucial. Il est attribué à chaque assuré afin d’assurer le suivi de leurs droits et de leurs prestations. Grâce à ce numéro, les caisses de sécurité sociale peuvent :
- Identifier facilement les assurés.
- Accéder rapidement aux dossiers médicaux et aux historiques des prestations.
- Garantir une gestion efficace des remboursements et des allocations.
En somme, le numéro NIC est indispensable pour une administration fluide et précise des droits sociaux des citoyens.
Protection des données liées au numéro NIC
Le numéro NIC, ou Numéro Interne de Classement, est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’une entreprise en France. Il est souvent confondu avec le numéro SIRET, mais il représente en réalité les cinq derniers chiffres de ce dernier. Chaque établissement possède ainsi un numéro NIC distinct, facilitant la gestion administrative et la traçabilité des activités.
Le numéro NIC est essentiel pour plusieurs raisons. Notamment, il permet de :
- Identifier précisément chaque établissement d’une entreprise, même s’ils sont multiples et dispersés géographiquement.
- Simplifier les démarches administratives en associant directement un établissement à ses activités spécifiques.
- Garantir une gestion financière claire, notamment en matière de déclaration fiscale et de gestion des effectifs salariés.
La protection des données liées au numéro NIC est cruciale afin d’éviter toute utilisation frauduleuse ou détournement à des fins illicites. Les entreprises doivent veiller à conserver ces informations de manière sécurisée et à les partager uniquement avec des organismes de confiance.
Pour assurer la sécurité des données, voici quelques bonnes pratiques :
- Utiliser des systèmes de stockage sécurisés et chiffrés pour conserver les informations sensibles.
- Restreindre l’accès aux données NIC aux seuls employés autorisés.
- Mettre en place une politique de gestion des mots de passe robuste et une authentification à deux facteurs.
- Effectuer des audits réguliers pour identifier d’éventuelles faiblesses dans le système de protection des données.
- Sensibiliser les employés à l’importance de la confidentialité et de la sécurité des informations professionnelles.
En suivant ces recommandations, les entreprises peuvent garantir une meilleure protection des informations liées au numéro NIC et sécuriser leurs opérations administratives et financières.
Mesures de sécurité à mettre en place
Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) est un identifiant unique attribué à chaque établissement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Il est composé de cinq chiffres et permet de distinguer chaque entité au sein de l’organisation.
Le numéro NIC est généralement utilisé dans les documents administratifs et financiers, tels que les fiches de paie, les déclarations fiscales ou encore les factures. Il joue un rôle crucial dans l’identification précise des entités et facilite la gestion des données.
Pour assurer la protection des données liées au numéro NIC, plusieurs mesures peuvent être mises en place. La sécurité de ces informations est essentielle pour éviter les fraudes et garantir une gestion optimale des établissements.
- Chiffrement des données : Utiliser des techniques de chiffrement pour protéger les données sensibles, y compris le numéro NIC, lors de leur transmission et de leur stockage.
- Contrôle d’accès : Restreindre l’accès aux informations contenant le numéro NIC uniquement aux personnes autorisées.
- Audit régulier : Effectuer des audits de sécurité réguliers pour détecter et corriger les failles potentielles.
- Formation du personnel : Sensibiliser et former les employés à la gestion sécurisée des données sensibles.
- Utilisation de logiciels de sécurité : Mettre en place des logiciels antivirus et pare-feu pour protéger les systèmes informatiques.
En adoptant ces mesures de sécurité, les organisations peuvent mieux contrôler l’accès et la manipulation des données liées au numéro NIC, assurant ainsi une meilleure protection contre les risques de fraude ou de divulgation non autorisée.
Conservation des informations de manière confidentielle
Le numéro NIC, ou Numéro Interne de Classement, est un identifiant unique attribué aux entreprises par l’INSEE. Il se compose de cinq chiffres et est utilisé pour distinguer les établissements d’un même organisme. Ce numéro est essentiel pour la reconnaissance et la gestion des entreprises, notamment pour les déclarations sociales et fiscales.
Assurer la protection des données liées au numéro NIC est une priorité pour éviter toute usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de ces informations. La confidentialité de ces informations finance un fonctionnement sécurisé et respecte les normes légales en vigueur.
Pour garantir la confidentialité des informations liées au numéro NIC, il est essentiel d’adopter des pratiques rigoureuses :
- Utilisation de mots de passe robustes pour accéder aux systèmes contenant ces données.
- Mise en place de protocoles de cryptage pour les échanges d’informations sensibles.
- Contrôle des droits d’accès aux informations internes selon les niveaux de responsabilité.
- Formation continue des employés sur les bonnes pratiques de sécurité des données.
En adoptant ces mesures, les associations comme les entreprises peuvent s’assurer que leurs données sont protégées, tout en optimisant la gestion financière et administrative de leur organisation.
Légitimité de la collecte des données
Le numéro NIC est un identifiant utilisé principalement dans le domaine bancaire et administratif en France. Il complète le numéro RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et se compose de chiffres permettant d’identifier de manière unique le compte bancaire auquel il est associé. Ce numéro contribue à la vérification et à la validation des informations bancaires, assurant ainsi la sécurité des transactions.
La protection des données relatives au numéro NIC est essentielle pour prévenir toute fraude ou utilisation non autorisée. Les institutions financières mettent en place diverses mesures de sécurité afin de garantir que ces informations restent confidentielles et ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées. Ces mesures peuvent inclure :
- Chiffrement des données : Les informations contenant le numéro NIC sont souvent chiffrées pour empêcher tout accès non autorisé.
- Authentification à deux facteurs : Les utilisateurs doivent souvent confirmer leur identité en utilisant deux formes de vérification, telle qu’un mot de passe et un code envoyé sur leur téléphone.
- Surveillance et alertes : Les comptes bancaires peuvent être équipés de systèmes de surveillance qui alertent les titulaires en cas d’activité suspecte.
La collecte du numéro NIC et d’autres données bancaires se fait dans le respect des réglementations en vigueur. Les entreprises et les institutions qui demandent ces informations doivent justifier leur besoin et s’assurer que les données sont traitées de manière sécurisée et transparente. Les utilisateurs ont également le droit d’être informés de la manière dont leurs données seront utilisées et doivent donner leur consentement explicite pour leur collecte et leur traitement.
Il est recommandé aux gestionnaires, comme ceux des associations, de vérifier que leurs partenaires financiers respectent ces normes et prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les données sensibles afin de prévenir toute potentielle infraction ou usage abusif.
