L’agenda de l’année
Le calendrier des aides et des déclarations : les dates des douze mois
Un foyer a un calendrier comme une saison a son programme : des dates qui reviennent chaque année, à la même place. Les rater coûte une aide, une majoration ou un renouvellement. Voici le journalier d’une année ordinaire, tel qu’on l’affiche au bureau.
| Mois | Ce qui se passe | Pour qui | Où |
|---|---|---|---|
| Janvier | Revalorisation des aides et des minima ; nouveaux plafonds | Tout le monde | Rubrique aides |
| Janvier | Actualisation trimestrielle des ressources | Allocataires RSA et prime d’activité | CAF / MSA |
| Février | Dernier délai pour la demande de bourse de l’enseignement supérieur | Étudiants | CROUS |
| Avril | Ouverture de la déclaration de revenus | Tout le monde | impots.gouv |
| Mai – juin | Dates limites de la déclaration selon le département | Tout le monde | impots.gouv |
| Juillet | Actualisation des ressources ; demande de bourse scolaire | Allocataires, familles | CAF, établissement |
| Août | Allocation de rentrée scolaire versée | Familles sous plafond | CAF / MSA |
| Septembre | Avis d’imposition ; taxe foncière | Tout le monde, propriétaires | impots.gouv |
| Octobre | Renouvellement des aides au logement sur les revenus de l’année N-2 | Locataires aidés | CAF |
| Novembre | Chèque énergie ; échéances d’assurance habitation et auto | Foyers modestes, assurés | État, assureur |
| Décembre | Versements sur PER et dons avant le 31 ; renouvellement de complémentaire santé | Contribuables, assurés | Banque, mutuelle |
Au jour le jour
Les dates qui ne dépendent pas du calendrier, mais d’un événement
Elles se comptent à partir d’un événement : un déménagement, une naissance, une signature.
Un changement de situation
Déménagement, naissance, séparation, perte ou reprise d’emploi : on le déclare à la CAF dans le mois, sinon l’aide continue sur de fausses bases et se rembourse plus tard. Le déménagement se déclare aussi aux impôts, à l’assureur, à l’employeur.
Un compromis signé
Dix jours de rétractation, puis quarante-cinq à soixante jours pour obtenir le prêt. La demande de PTZ et de prêt employeur se lance le lendemain de la signature, pas la semaine suivante.
Un contrat d’assurance
Passé un an, l’auto, la moto, l’habitation et la complémentaire santé se résilient à tout moment, sans frais. Notez la date anniversaire : c’est le jour où comparer.
Les revenus de référence
Les aides au logement d’octobre se calculent sur les revenus d’il y a deux ans ; une baisse récente se signale pour obtenir un recalcul. Le simulateur d’aides tient compte de cette règle.
Combien de temps
Les délais des aides et des déclarations, en jours et en mois
Un calendrier ne sert que si l’on sait combien de temps chaque chose prend.
| Démarche | Délai de dépôt | Délai de réponse ou de versement |
|---|---|---|
| Aide au logement | Dès l’entrée dans les lieux (pas de rétroactivité) | 1er versement sous 2 mois, puis le 5 de chaque mois |
| Prime d’activité | Chaque trimestre, déclaration sous 15 jours | Versement le 5 du mois suivant |
| Déclaration de revenus | D’avril à fin mai ou début juin selon le département | Avis en juillet-août, solde ou remboursement en septembre |
| Résiliation d’assurance | À tout moment après 12 mois de contrat | Effet 30 jours après réception |
| Recours contre un refus | 2 mois après la décision (ou le silence de 2 mois) | Réponse sous 2 mois, sinon nouveau refus implicite |
| Prêt immobilier | 45 à 60 jours après le compromis | Offre valable 30 jours, délai de réflexion de 10 jours |
Le programme
Comment suivre le calendrier sans y penser
Trois façons, de la plus simple à la plus complète.
Au bureau, le calendrier est affiché sur un tableau : les dates fixes en noir, les dates propres à chaque dossier en couleur. On le refait chaque janvier, quand les plafonds et les montants sont publiés, et l’on ajoute au fil de l’année les dates que la loi de finances déplace.
